Le droit à un environnement sain en vertu de la LCPE

English

En juin 2023, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) a été modifiée et modernisée. Avec ces modifications, le gouvernement du Canada reconnaît désormais, dans le préambule, que chaque personne au Canada a droit à un environnement sain comme le prévoit la LCPE, sous réserve de limites raisonnables.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) sont à élaborer un cadre de mise en œuvre qui définira comment le droit sera pris en considération dans l’exécution de la Loi. À ce titre, ECCC et SC souhaitent que toutes les personnes intéressées au Canada fassent part de leurs commentaires sur l’ébauche du cadre de mise en œuvre.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les renseignements sur l’ébauche du cadre. Vous pouvez accéder à l’ébauche du cadre ici.