Le droit à un environnement sain en vertu de la LCPE
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En juin 2023, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) a été modifiée et modernisée. Parmi les changements, le gouvernement du Canada reconnaît désormais, dans le préambule, que chaque personne au Canada a droit à un environnement sain dans le cadre de la LCPE, sous réserve de limites raisonnables.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) ont publié le cadre de mise en œuvre droit à un environnement sain dans le cadre de la LCPE. Ce cadre définit comment ECCC et SC tiendront compte du droit sera pris en considération dans l'administration de la Loi afin de s'acquitter de l'obligation du gouvernement de protéger le droit à un environnement sain.
Vous pouvez accéder au Cadre de mise en oeuvre ici.
En juin 2023, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) a été modifiée et modernisée. Parmi les changements, le gouvernement du Canada reconnaît désormais, dans le préambule, que chaque personne au Canada a droit à un environnement sain dans le cadre de la LCPE, sous réserve de limites raisonnables.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) ont publié le cadre de mise en œuvre droit à un environnement sain dans le cadre de la LCPE. Ce cadre définit comment ECCC et SC tiendront compte du droit sera pris en considération dans l'administration de la Loi afin de s'acquitter de l'obligation du gouvernement de protéger le droit à un environnement sain.
Vous pouvez accéder au Cadre de mise en oeuvre ici.
Dernière mise à jour de la page: 18 juil 2025, 15h09
Échéancier
Période de commentaires : Document de discussion
Le droit à un environnement sain en vertu de la LCPE a terminé ce stade
Formuler des commentaires sur les concepts fournis dans le document de discussion sur le cadre de mise en œuvre sur le droit à un environnement sain dans la LCPE. La période de commentaires du public s'est déroulée du 8 février au 8 avril 2024.
Période de commentaires terminée : Document de discussion
Le droit à un environnement sain en vertu de la LCPE a terminé ce stade
Les contributions à cette consultation sont fermées aux fins d’évaluation et d’examen. Les contributions serviront à éclairer l’élaboration d’une ébauche de cadre de mise en œuvre pour le droit à un environnement sain dans la LCPE.
Période de commentaires : Ébauche du cadre de mise en œuvre
Le droit à un environnement sain en vertu de la LCPE a terminé ce stade
Formuler des commentaires sur les concepts fournis dans l'ébauche du cadre de mise en oeuvre du droit à un environnement sain dans le cadre de la LCPE. La période de commentaires s'est déroulée du 5 octobre au 4 décembre 2024.
Période de commentaires terminée : Ébauche du cadre de mise en oeuvre
Le droit à un environnement sain en vertu de la LCPE a terminé ce stade
Les contributions à cette consultation sont fermées aux fins d’évaluation et d’examen. Les contributions serviront à éclairer la finalisation du cadre de mise en œuvre pour le droit à un environnement sain dans la LCPE.
Publication du cadre de mise en oeuvre
Le droit à un environnement sain en vertu de la LCPE est présentement à ce stade
Équipe du cadre de mise en oeuvre du droit à un environnement sain Direction des affaires législatives et réglementaires Place Vincent-Massey 351 Boulevard St-Joseph Gatineau, QC K1A 0H3 Courriel: healthyenv-envsain@ec.gc.ca
