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Le droit à un environnement sain en vertu de la LCPE

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Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada sont en train d’élaborer un cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain qui établira comment ce droit, dans le contexte de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) sera pris en compte dans l'application de la Loi, ainsi que ses limites raisonnables.

Le cadre donnera une signification au droit dans le contexte de la LCPE et expliquera également comment des principes tels que la justice environnementale, l’équité intergénérationnelle et la non-régression seront pris en compte dans l’application de la Loi. La LCPE exige que le cadre final soit élaboré dans les deux ans de l'entrée en vigueur de cette exigence en juin 2023.

Merci à tous ceux qui ont fait part de leurs commentaires pour aider à façonner le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain. Nous apprécions le temps et les efforts que vous avez consacrés à fournir ces commentaires.

Chaque soumission reçue sera soigneusement examinée et prise en compte dans la rédaction de l'ébauche du cadre de mise en œuvre. Les commentaires sur le document de travail seront compilés dans un rapport « Ce que nous avons entendu », qui devrait être publié cet automne.

Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre votre mobilisation après la publication de l'ébauche du cadre de mise en œuvre cet automne. Veuillez visiter notre page Web pour d'autres mises à jour. Si vous avez des questions ou avez besoin de plus d'informations à n’importe quel moment, n'hésitez pas à nous contacter à : healthyenv-envsain@ec.gc.ca.




Portée et limites du droit



Principes connexes


Obligations procédurales


English

Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada sont en train d’élaborer un cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain qui établira comment ce droit, dans le contexte de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) sera pris en compte dans l'application de la Loi, ainsi que ses limites raisonnables.

Le cadre donnera une signification au droit dans le contexte de la LCPE et expliquera également comment des principes tels que la justice environnementale, l’équité intergénérationnelle et la non-régression seront pris en compte dans l’application de la Loi. La LCPE exige que le cadre final soit élaboré dans les deux ans de l'entrée en vigueur de cette exigence en juin 2023.

Merci à tous ceux qui ont fait part de leurs commentaires pour aider à façonner le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain. Nous apprécions le temps et les efforts que vous avez consacrés à fournir ces commentaires.

Chaque soumission reçue sera soigneusement examinée et prise en compte dans la rédaction de l'ébauche du cadre de mise en œuvre. Les commentaires sur le document de travail seront compilés dans un rapport « Ce que nous avons entendu », qui devrait être publié cet automne.

Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre votre mobilisation après la publication de l'ébauche du cadre de mise en œuvre cet automne. Veuillez visiter notre page Web pour d'autres mises à jour. Si vous avez des questions ou avez besoin de plus d'informations à n’importe quel moment, n'hésitez pas à nous contacter à : healthyenv-envsain@ec.gc.ca.




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Dernière mise à jour de la page: 09 avril 2024, 14h50