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Dans la LCPE, un environnement sain est défini comme étant « propre, sain et durable ». L’ébauche du cadre de mise en œuvre propose que le droit à un environnement sain dans la LCPE comprenne le droit de chaque personne au Canada de vivre dans un environnement protégé contre les substances nocives, les polluants et les déchets, et où les décisions prises en vertu de la LCPE contribuent aux résultats suivants:
Un air et une eau propres et sains ;
Un climat durable ; et
Des écosystèmes et une biodiversité en santé.
Il est important de noter que la LCPE est une, parmi plusieurs lois fédérales, qui protègent l’environnement et la santé humaine. D’autres lois fédérales incluent la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur l’évaluation d’impact, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, et la Loi sur les aliments et drogues. Il existe également de nombreux domaines de compétences partagées avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les gouvernements autochtones. Cependant, le droit à un environnement sain prévu par la LCPE se limite au contexte de la LCPE et ne s'applique pas à ces autres lois.
Dans la LCPE, un environnement sain est défini comme étant « propre, sain et durable ». L’ébauche du cadre de mise en œuvre propose que le droit à un environnement sain dans la LCPE comprenne le droit de chaque personne au Canada de vivre dans un environnement protégé contre les substances nocives, les polluants et les déchets, et où les décisions prises en vertu de la LCPE contribuent aux résultats suivants:
Un air et une eau propres et sains ;
Un climat durable ; et
Des écosystèmes et une biodiversité en santé.
Il est important de noter que la LCPE est une, parmi plusieurs lois fédérales, qui protègent l’environnement et la santé humaine. D’autres lois fédérales incluent la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur l’évaluation d’impact, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, et la Loi sur les aliments et drogues. Il existe également de nombreux domaines de compétences partagées avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les gouvernements autochtones. Cependant, le droit à un environnement sain prévu par la LCPE se limite au contexte de la LCPE et ne s'applique pas à ces autres lois.
